• Conseil d’un groupe scandinave de sociétés (fabricant de matériaux de construction) dans une affaire de responsabilité du fait des produits qui a donné lieu à plusieurs centaines de procédures judiciaires en France et un arbitrage CCI à Zürich. Outre les aspects techniques, économiques et juridiques que présente ce dossier au fond, la dimension internationale du litige implique de multiples et complexes questions de procédure, de compétence et de loi applicable. Dans cette affaire, nous avons assisté nos clients dans la négociation d’un accord transactionnel global avec 25 compagnies d’assurances françaises impliquées dans ces litiges.

• Représentation d’une société allemande d’ingénierie industrielle dans une procédure d’expertise judiciaire concernant les défauts allégués d’un convoyeur à charbon de 1,2 km installé par notre client sur un site de production d’électricité en France.

• Défense d’une société scandinave (industrie navale) dans des actions en dommages-intérêts portées devant les juridictions françaises par les propriétaires et assureurs des navires équipés des systèmes de propulsion installés par notre client.

• Conseil d’une société française (concepteur et fabricant d’installations industrielles off-shore) dans un arbitrage CCI contre un pool international d’assureurs. Le litige portait sur l’étendue de la couverture d’assurance de responsabilité due par les souscripteurs en relation avec la construction d’une plate-forme de forage off-shore. La procédure s’est terminée par une sentence en faveur de notre client.

• Défense d’une société scandinave (fabricant de machines forestières) devant les tribunaux français dans un litige relatif à l’échec de négociations concernant l’acquisition par notre client des actions de son distributeur en France, placé par la suite en redressement judiciaire, puis en liquidation. Cette affaire, plaidée avec succès en première instance et en appel, est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

• Représentation d’un groupe américain d’ingénierie industrielle dans le secteur de l’énergie dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un accord par lequel notre client a cédé ses droits dans une joint venture qui l’unissait à une entreprise publique africaine agissant dans le domaine des hydrocarbures.

• Conseil d’une banque tunisienne dans un litige multi-juridictionnel concernant les circonstances dans lesquelles une société immatriculée dans les Iles Caïman a acquis puis a perdu sa participation majoritaire dans le capital de la banque. Cinq séries de procédures engagées devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises ont dû être coordonnées avec des instances connexes pendantes devant les juridictions anglaises (Cass. 1e Civ. 22 fév. 2005, Rev. Crit. DIP 2005.671; London Court of Appeal, 27 fév. 2003 [2003] EWCA civ. 205). Le résultat d’ensemble a été favorable à notre cliente.

• Défense d’une société française (industrie automobile) dans un contentieux engagé devant les tribunaux français par un sous-traitant allemand concernant la rupture de leurs relations commerciales. Une bonne connaissance des usages en vigueur dans le secteur de la construction automobile est nécessaire dans cette affaire, qui a été plaidée avec succès en première instance et demeure pendante en appel.

• Conseil d’un tour operator italien dans un arbitrage CCI relatif à la résiliation d’un contrat de location à long terme portant sur un complexe hôtelier à Madagascar.

• Conseil d’une société française de services informatiques dans un litige né avec l’un de ses partenaires en relation avec le partage d’un projet d’infogérance pour l’un des principaux opérateurs français de téléphonie mobile. Nous avons défendu avec succès la position de notre cliente dans le cadre d’une action en référé tendant à la forcer à cesser d’exécuter sa partie du projet.

• Conseil d’une société allemande (industrie automobile) dans un contentieux porté devant les tribunaux français concernant l’échec d’un projet de coopération industrielle avec un partenaire français. Dans cette affaire ayant nécessité l’analyse d’un contexte factuel complexe et une bonne connaissance du secteur de l’industrie automobile, nous avons gagné sur une question purement juridique concernant la compétence des tribunaux étatiques en présence d’une clause d’arbitrage contenue dans un accord pré-contractuel de confidentialité.

• Défense d’un arbitre dans une action en responsabilité engagée par une partie contre les membres du tribunal arbitral. L’affaire, plaidée avec succès en première instance et en appel (Rev. Arb. 2009.376), a été portée devant la Cour de Cassation.

• Co-conseil d’une société anglaise pour définir sa stratégie et gérer les problèmes de compétence soulevés dans un arbitrage CCI initié contre des autorités publiques d’un Etat africain.

• Conseil d’une société française de négoce de coton, tiers-saisie en exécution d’une sentence arbitrale rendue contre un État africain.

• Conseil d’une société étrangère (intervenant dans le domaine de l’énergie) dans ses efforts pour faire exécuter en France une sentence arbitrale qu’elle avait obtenue contre une entité publique ukrainienne. Des tentatives de saisies d’un navire et d’un aéronef en France ont dû être étroitement coordonnées avec des mesures d’exécution entreprises à l’étranger. Un accord transactionnel est finalement intervenu entre les parties.

• Conseil d’une société française (intervenant dans le domaine de l’énergie électrique) dans plusieurs procédures judiciaires relatives à l’exécution en France d’un default judgment américain qui l’avait lourdement condamnée pour ne s’être pas conformée aux règles américaines de discovery. Après avoir obtenu en appel la mainlevée de mesures conservatoires prises à l’encontre de notre cliente, nous avons négocié un accord transactionnel la libérant de toute dette à l’égard de la partie américaine.

• Nous représentons fréquemment des entités publiques étrangères impliquées dans des contentieux portés devant les juridictions nationales françaises, dans lesquels surgissent des questions liées à l’immunité de juridiction et/ou d’exécution des États (nous sommes intervenus notamment dans les affaires qui ont donné lieu à Cass. 1 Civ. 27 avr. 2004, Bull. I n°114 et Cass. Soc. 10 nov. 1998, Bull. V n°479). L’un de ces contentieux, concernant le licenciement du personnel résultant de la fermeture d’un consulat par l’État étranger, est pendant en appel sur renvoi après cassation (Cass. Soc. 31 mars 2009, Bull. V n°92).

• Nous avons conseillé des autorités gouvernementales étrangères dans la prise de possession et la réalisation d’actifs immobiliers français qui avaient été confisqués par les tribunaux de cet État dans le cadre d’une affaire de trafic de drogue. En relation avec ce dossier, nous avons défendu avec succès les intérêts de cet État étranger dans une action en responsabilité contre une étude notariale et des agents immobiliers français.

• Nous sommes souvent consultés lorsque des significations doivent être effectuées en France ou que des éléments de preuves sont recherchés en France pour les besoins de procédures judiciaires engagées à l’étranger. Nous conseillons tantôt la partie qui est à l’origine de la demande, tantôt la partie adverse ou les témoins sollicités en France. Nous pouvons également intervenir comme commissaire dans le cadre de la Convention de La Haye de 1970.

• Nathalie Meyer Fabre intervient régulièrement comme expert sur des questions de droit français qui se posent à l’occasion de procès portés devant les tribunaux étrangers. Par exemple, elle a témoigné sur les règles de conflit et le droit substantiel français des successions dans un litige successoral pendant à New York et sur le droit français de la responsabilité délictuelle devant la High Court à Londres (Protea Leasing Ltd v Royal Air Cambodge Co Ltd and Malaysian Airline System Berhad (19.12.02) [2002] EWHC 2731 (Comm)).

Nous conseillons nos clients étrangers désirant s’implanter ou développer leurs activités en France, ou y acquérir et gérer des biens immobiliers. Nous les assistons dans les démarches à accomplir auprès des administrations françaises, notamment auprès des autorités fiscales.

Nous sommes souvent consultés, en tant que conseils ou experts, dans le cadre de successions internationales présentant un lien de rattachement avec la France.